Attentats du 13 novembre : une fausse victime condamnée à six mois de prison ferme
Publié le :
24/10/2018
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2018
Source : www.lefigaro.frLe parquet de Paris avait requis 18 mois de prison ferme à l'encontre d'Alexandra Damien, une jeune femme qui a reconnu il y a deux semaines, lors de son procès, s'être faussement présentée comme une victime de la fusillade de la terrasse du Carillon lors des attentats djihadistes du 13 novembre 2015 à Paris... Lire la suite
Historique
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Attentats du 13 novembre : une fausse victime condamnée à six mois de prison ferme
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Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018Droit pénal / Procédure pénaleLes débats sont terminés au procès des agresseurs de Clément Méric devant la...Source : www.franceinter.fr
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Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018Droit pénal / Procédure pénaleLes décisions pénales ont au civil autorité absolue à l’égard de tous en ce q...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Mis en examen à l’âge de 10 ans : que prévoit la loi pour les mineurs ?
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Soustraction aux obligations parentales et motivation de la peine correctionnelle
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