Détention des mineurs : une expérience déstructurante
Publié le :
24/10/2023
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2023
Source : www.vie-publique.frLes conséquences de la détention sur les mineurs sont analysées par la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) dans un rapport du 9 octobre 2023. Pour sa part, la Cour des comptes s’interroge sur l’efficacité des centres éducatifs fermés (CEF) et des établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM)... Lire la suite
Historique
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Publié le : 24/10/2023 24 octobre oct. 10 2023Droit pénal / Droit pénal des mineursLes conséquences de la détention sur les mineurs sont analysées par la Direct...Source : www.vie-publique.fr
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Violences sur mineurs : création d'un office dédié, rattaché à la PJ
Publié le : 05/09/2023 05 septembre sept. 09 2023Droit pénal / Droit pénal des mineursLe décret n° 2023-829 du 29 août 2023 portant création de l’Office mineurs (O...Source : www.actu-juridique.fr
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Publié le : 08/08/2023 08 août août 08 2023Droit pénal / Droit pénal des mineursDes améliorations sont à prévoir dans l’Éducation nationale pour mieux traite...Source : www.weka.fr
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Enregistrement de l’audition du gardé à vue et mission de l’expert
Publié le : 20/06/2023 20 juin juin 06 2023Droit pénal / Droit pénal des mineursAprès le constat de décès d’un nourrisson par les services de secours au domi...Source : www.actu-juridique.fr
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Publié le : 25/04/2023 25 avril avr. 04 2023Droit pénal / Droit pénal des mineursSaisi d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constituti...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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De nouvelles mesures contre le harcèlement scolaire
Publié le : 18/04/2023 18 avril avr. 04 2023Droit pénal / Droit pénal des mineursLe ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse a annoncé de nouvelles...Source : www.gouvernement.fr
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Dénonciation calomnieuse de viols incestueux : la relaxe s'impose au juge civil
Publié le : 28/03/2023 28 mars mars 03 2023Droit pénal / Droit pénal des mineursLa relaxe d'une mère pour dénonciation calomnieuse, à la suite de la dénoncia...Source : www.efl.fr