Droit pénal fiscal : les derniers enseignements du Conseil constitutionnel sur le principe non bis in idem

Historique

• Abus de biens sociaux : un couple condamné pour des dépenses manifestement réalisées dans un intérêt personnel
  Publié le : 28/02/2019 28 février févr. 02 2019
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  En l’absence de justification de leur caractère social, des dépenses de récep...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Le risque pénal pèse de plus en plus sur les chefs d'entreprise
  Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Finir derrière les barreaux ? C'est un risque auquel les chefs d'entreprise d...
  Source : business.lesechos.fr
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• Fausses factures :infraction de faux ou d'escroquerie?
  Publié le : 13/02/2019 13 février févr. 02 2019
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Le principe ne bis in idem ne peut s’appliquer que lorsque les faits poursuiv...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Trois chefs d'entreprises poursuivis pour escroquerie et blanchiment en bande organisée
  Publié le : 07/02/2019 07 février févr. 02 2019
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  l y a quelques jours, Le Parisien nous a appris que trois hommes, âgés de 30...
  Source : www.clubic.com
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• Carlos Ghosn, ses arguments de défense lors de l'audience du 8 janvier dernier
  Publié le : 30/01/2019 30 janvier janv. 01 2019
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  L’audience au tribunal et la conférence de presse marathon donnée mardi 8 jan...
  Source : www.lemonde.fr
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• Loi relative à la protection du secret des affaires : usages et inquiétudes après cinq mois d'entrée en vigueur
  Publié le : 22/01/2019 22 janvier janv. 01 2019
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  La loi, promulguée fin juillet 2018, avait soulevé de nombreuses inquiétudes....
  Source : www.lemonde.fr
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• Droit pénal fiscal : les derniers enseignements du Conseil constitutionnel sur le principe non bis in idem
  Publié le : 13/12/2018 13 décembre déc. 12 2018
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Le 23 novembre dernier, le Conseil constitutionnel s’est penché sur la confor...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Pénalités fiscales pour omission déclarative et sanctions pénales pour fraude fiscale : les Sages valident sous réserve
  Publié le : 29/11/2018 29 novembre nov. 11 2018
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Les dispositions législatives relatives aux pénalités fiscales pour omission...
  Source : lexradio.fr
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• Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
  Publié le : 14/11/2018 14 novembre nov. 11 2018
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Signature conjointe par la DGCCRF et TRACFIN des nouvelles lignes directrices...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Adoption D’une Nouvelle Directive Pour Renforcer La Lutte Contre Le Blanchiment De Capitaux
  Publié le : 31/10/2018 31 octobre oct. 10 2018
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Le Conseil de l’Union européenne a adopté le 11 octobre 2018 une nouvelle dir...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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