Motivation de la peine correctionnelle prononcée à l’encontre d’une dirigeante d’association pour délit de banqueroute

Historique

• La Commission dévoile son plan contre le blanchiment
  Publié le : 13/05/2020 13 mai mai 05 2020
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Le vice-président de la Commission européenne (CE), Valdis Dombrovskis, a pré...
  Source : www.agefi.fr
  Lire la suite
• Réforme des successions : zoom sur 5 propositions
  Publié le : 13/05/2020 13 mai mai 05 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le rapport sur la réserve héréditaire remis fin 2019 à la ministre de la Just...
  Source : www.pleinevie.fr
  Lire la suite
• Fiche de renseignement de patrimoine de la caution mariée sous le régime de la communauté erronée
  Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  Le patrimoine de la caution, mariée sous le régime de la communauté, était mo...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Des députés veulent exonérer de droits de succession les proches de soignants victimes du coronavirus
  Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Quelle reconnaissance pour les familles de soignants décédés du coronavirus ?...
  Source : www.lefigaro.fr
  Lire la suite
• L’entreprise et le droit pénal au temps du covid-19
  Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020
  Droit pénal / Procédure pénale
  En quelques semaines, le déferlement imprévisible et irrésistible de l’épidém...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Motivation de la peine correctionnelle prononcée à l’encontre d’une dirigeante d’association pour délit de banqueroute
  Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  A justifié sa décision une cour d’appel qui, pour condamner la dirigeante d’u...
  Source : www.lexbase.fr
  Lire la suite
• Vademecum de l’adoption d’un enfant étranger par un couple français
  Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Un couple demeurant en France demande l’adoption simple d’une enfant née et d...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
  Lire la suite
• Punition en France de détournements et blanchiment au détriment de la Russie
  Publié le : 29/04/2020 29 avril avr. 04 2020
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Le procureur de la République financier est compétent, en application du 6° d...
  Source : www.labase-lextenso.fr
  Lire la suite
• Le démembrement de propriété pour baisser ses impôts
  Publié le : 29/04/2020 29 avril avr. 04 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le démembrement de propriété consiste à séparer la nue-propriété et l'usufrui...
  Source : votreargent.lexpress.fr
  Lire la suite
• Influence du Covid-19 sur la procédure de divorce
  Publié le : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Le Coronavirus impacte toutes les procédures dont celle de divorce bien enten...
  Source : forum-famille.dalloz.fr
  Lire la suite