La procédure d'ordonnance pénale pour un délit ou une contravention

Historique

• Un nouveau pas pour le service public de versement des pensions alimentaires
  Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Madame Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès du ministre des Solidarités...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Récidive spéciale : le recel de vol est assimilable au blanchiment
  Publié le : 12/03/2020 12 mars mars 03 2020
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Après une enquête portant sur le vol, le recel et la dissimulation de l’origi...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Délits non intentionnels : rappel des conditions d’engagement de la responsabilité pénale
  Publié le : 12/03/2020 12 mars mars 03 2020
  Droit pénal / Procédure pénale
  Par cet arrêt, la Cour de cassation opère quelques précisions utiles s’agissa...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Héritage : les conséquences d'une acceptation ou d'un refus
  Publié le : 12/03/2020 12 mars mars 03 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Sur le territoire français, l'acceptation d'une succession n'est pas automati...
  Source : www.ideal-investisseur.fr
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• Enfants influenceurs : adoption de la proposition de loi
  Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Presentation de l'Assemblee nationale, du palais Bourbon, de ses membres (dep...
  Source : www.assemblee-nationale.fr
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• La procédure d'ordonnance pénale pour un délit ou une contravention
  Publié le : 05/03/2020 05 mars mars 03 2020
  Droit pénal / Procédure pénale
  L’ordonnance pénale est une procédure pénale simplifiée pouvant être proposée...
  Source : www.litige.fr
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• Les exigences de motivation dans les affaires de fraude fiscale et de blanchiment
  Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Par un arrêt du 29 janvier 2020, la chambre criminelle est venue préciser les...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Adoption de l'enfant du conjoint : bilan en 2018
  Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  En 2018, les juges ont statué sur près de 10 000 requêtes en prononçant l’ado...
  Source : www.justice.gouv.fr
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• La France renforce son arsenal contre le blanchiment et le financement du terrorisme
  Publié le : 27/02/2020 27 février févr. 02 2020
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Plus grande transparence des "trusts" et des personnes physiques derrière les...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Projet de loi Parquet européen et justice pénale environnementale
  Publié le : 27/02/2020 27 février févr. 02 2020
  Droit pénal / Procédure pénale
  Le projet de loi adapte la procédure pénale française au nouveau Parquet euro...
  Source : www.vie-publique.fr
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