La chute du cabinet offshore Mossack Fonseca, épilogue des « Panama Papers »
Publié le :
03/07/2018
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07
2018
Source : www.lemonde.frLa firme panaméenne, qui a facilité pendant des décennies l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent, a annoncé sa fermeture en mars 2018. Deux ans après les « Panama Papers », le cabinet offshore au cœur du plus grand scandale d’évasion fiscale de l’histoire est de nouveau l’objet – ironie de l’histoire – d’une fuite massive de données: 1,2 million de données internes à Mossack Fonseca (MF) sont en effet récemment parvenues au quotidien allemand Süddeutsche Zeitung, qui les a de nouveau partagées... Lire la suite
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Succession : champ d'application de la déductibilité des indemnités versées au défunt en réparation de dommages corporels
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Indivision : avance en capital sur le partage mise à la charge de l’un des indivisaires - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL’avance en capital accordée à un indivisaire dans le partage à intervenir pe...Source : www.efl.fr
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Le projet de loi Schiappa : protection supplémentaire des mineurs et lutte contre les agissements sexistes | Le Petit Juriste
Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018Droit pénal / Procédure pénaleEn octobre 2017, à la suite d’accusations portées contre le producteur améric...Source : www.lepetitjuriste.fr
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Mariage homosexuel: le conjoint d'un Européen a le droit de séjour partout dans l'UE
Publié le : 19/06/2018 19 juin juin 06 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxLa notion de « conjoint » qui accorde la liberté de séjour des citoyens de l’...Source : www.ouest-france.fr