Conservation des données génétiques : la Cour de cassation adopte un point de vue contraire à celui de la Cour européenne

Historique

• Le risque pénal pèse de plus en plus sur les chefs d'entreprise
  Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Finir derrière les barreaux ? C'est un risque auquel les chefs d'entreprise d...
  Source : business.lesechos.fr
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• Nouvelles règles de détermination du régime matrimonial des personnes mariées de nationalités différentes ou résidant à l'étranger
  Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  Les nouvelles règles Personnes de nationalité différentes ou vivant dans un p...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Conservation des données génétiques : la Cour de cassation adopte un point de vue contraire à celui de la Cour européenne
  Publié le : 14/02/2019 14 février févr. 02 2019
  Droit pénal / Procédure pénale
  Les faits ayant donné lieu à la présente décision sont les suivants. À l'occa...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Fausses factures :infraction de faux ou d'escroquerie?
  Publié le : 13/02/2019 13 février févr. 02 2019
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Le principe ne bis in idem ne peut s’appliquer que lorsque les faits poursuiv...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Taxation des successions : les français y voient une double imposition
  Publié le : 13/02/2019 13 février févr. 02 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Alors que l'idée de davantage taxer les grosses successions revient beaucoup...
  Source : www.capital.fr
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• Séparation : prendre en compte l'avis du mineur pour le choix de la résidence
  Publié le : 13/02/2019 13 février févr. 02 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Tant que l'enfant est mineur (- de 18 ans), il ne peut pas décider seul chez...
  Source : www.service-public.fr
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• Le délit de dissimulation du visage adopté
  Publié le : 07/02/2019 07 février févr. 02 2019
  Droit pénal / Procédure pénale
  Le délit, adopté dans le cadre de la proposition de loi LR "anticasseurs", se...
  Source : www.lexpress.fr
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• Trois chefs d'entreprises poursuivis pour escroquerie et blanchiment en bande organisée
  Publié le : 07/02/2019 07 février févr. 02 2019
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  l y a quelques jours, Le Parisien nous a appris que trois hommes, âgés de 30...
  Source : www.clubic.com
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• Qu'en est-il du divorce sans juge en 2019?
  Publié le : 06/02/2019 06 février févr. 02 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Le nouveau divorce par consentement mutuel est entré en vigueur le 1er janvie...
  Source : www.journaldunet.fr
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• Loi finances 2019 : clarification autour des donations avec réserve d'usufruit
  Publié le : 06/02/2019 06 février févr. 02 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L'inquiétude n'a plus lieu d'être. Les donations en démembrement avec réserve...
  Source : www.lefigaro.fr
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