Maître Pascale BORDES

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La loi sur les violences éducatives ordinaires adoptée en première lecture au Sénat

La loi sur les violences éducatives ordinaires adoptée en première lecture au Sénat

Publié le : 21/03/2019 21 mars mars 03 2019
Source : www.vie-publique.fr
La proposition de loi vise à inscrire dans le code civil le principe selon lequel l’autorité parentale s’exerce sans violence, physique (fessées, etc.),ou psychologique (châtiments, humiliation, etc.)... Lire la suite

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