Punition en France de détournements et blanchiment au détriment de la Russie
Publié le :
29/04/2020
29
avril
avr.
04
2020
Source : www.labase-lextenso.frLe procureur de la République financier est compétent, en application du 6° de l’article 705 du Code de procédure pénale, pour la poursuite du délit de blanchiment des infractions citées, notamment, aux 1° à 5° du même article, parmi lesquelles figure celle de détournement de biens publics prévue par l’article 432-15 du Code pénal... Lire la suite
Historique
-
Transactions immobilières et lutte contre le blanchiment
Publié le : 25/06/2020 25 juin juin 06 2020Droit pénal / Droit pénal des affairesL’organisme Tracfin (Traitement du renseignement et action contre les circuit...Source : www.efl.fr
-
Lutte contre le blanchiment d’argent : la méthodologie discutable de l’Union européenne
Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020Droit pénal / Droit pénal des affairesL’Europe a été secouée ces dernières années par des scandales révélant des pr...Source : www.entreprendre.fr
-
Le GRECO exhorte les autorités à être exemplaires et transparentes en matière d'anti-corruption
Publié le : 11/06/2020 11 juin juin 06 2020Droit pénal / Droit pénal des affairesLes gouvernements et les titulaires de fonctions publiques devraient se montr...Source : www.lemondedudroit.fr
-
Blanchiment aggravé : Patrick Balkany condamné en appel à cinq ans de prison
Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020Droit pénal / Droit pénal des affairesSa femme écope d'une peine de quatre ans. Les deux anciens élus de Levallois...Source : www.lexpress.fr
-
Qualification de l’infraction de blanchiment et justification des peines prononcées
Publié le : 20/05/2020 20 mai mai 05 2020Droit pénal / Droit pénal des affairesAux termes de l'article 324-1 alinéa 2 du Code pénal, le blanchiment est défi...Source : www.labase-lextenso.fr
-
La Commission dévoile son plan contre le blanchiment
Publié le : 13/05/2020 13 mai mai 05 2020Droit pénal / Droit pénal des affairesLe vice-président de la Commission européenne (CE), Valdis Dombrovskis, a pré...Source : www.agefi.fr
-
Motivation de la peine correctionnelle prononcée à l’encontre d’une dirigeante d’association pour délit de banqueroute
Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020Droit pénal / Droit pénal des affairesA justifié sa décision une cour d’appel qui, pour condamner la dirigeante d’u...Source : www.lexbase.fr
-
Punition en France de détournements et blanchiment au détriment de la Russie
Publié le : 29/04/2020 29 avril avr. 04 2020Droit pénal / Droit pénal des affairesLe procureur de la République financier est compétent, en application du 6° d...Source : www.labase-lextenso.fr
-
Une affaire hors norme de fraude sociale bientôt devant la justice
Publié le : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020Droit pénal / Droit pénal des affairesl s’agit probablement de la plus grosse affaire de dumping social jugée en Fr...Source : www.lemonde.fr
-
Accès aux locaux professionnels par la Douane : quelle preuve de l’information du procureur ?
Publié le : 09/04/2020 09 avril avr. 04 2020Droit pénal / Droit pénal des affairesPour l’accès aux locaux professionnels par la Douane prévu dans cadre de l’ar...Source : www.actualitesdudroit.fr