Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Publié le :
14/11/2018
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2018
Source : www.economie.gouv.frSignature conjointe par la DGCCRF et TRACFIN des nouvelles lignes directrices relatives à la mise en œuvre par les professionnels de l’immobilier de leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT)... Lire la suite
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Pénalités fiscales pour omission déclarative et sanctions pénales pour fraude fiscale : les Sages valident sous réserve
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