Le bijoutier de Nice condamné à 5 ans avec sursis
Publié le :
27/06/2018
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2018
Source : www.lefigaro.frIl a été reconnu coupable de violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner. Jeudi, Stéphane Turk, le bijoutier de Nice, a été condamné à 5 ans de prison avec sursis par la cour d'assises. «C'est la décision de la justice, je l'accepte, je la respecte. Je ne ferai pas appel», a-t-il déclaré au Figaro à la sortie de l'audience. Le réquisitoire cinglant de la procureur adjoint Caroline Chassain a donc été écouté, au grand soulagement d'Alexandra Asli, la sœur d'Anthony, le braqueur abattu par Turk: «Nous sommes soulagés parce que la légitime défense n'a pas été reconnue», affirmait-elle pour sa part... Lire la suite
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Le projet de loi Schiappa : protection supplémentaire des mineurs et lutte contre les agissements sexistes | Le Petit Juriste
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Mariage homosexuel: le conjoint d'un Européen a le droit de séjour partout dans l'UE
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Les montants des frais de notaire à payer lors d’une succession - Donations - Le Particulier
Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionAprès le décès d’un proche, les héritiers doivent régler des frais de notaire...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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Affaire Cahuzac : quand le droit de la peine est au centre d’un procès - Droit pénal des affaires | Dalloz Actualité
Publié le : 12/06/2018 12 juin juin 06 2018Droit pénal / Droit pénal des affairesLa cour d’appel de Paris a confirmé le 15 mai le jugement déclarant l’ancien...Source : www.dalloz-actualite.fr